Interventions en hémicycle de Chantal Jouanno

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, on ne peut pas dire que le contexte politique actuel m’encourage à porter un regard positif sur ce type d’initiative. Ce n'est pas que cette proposition de loi me pose un problème sur le fond, mais à force de vouloir gommer le passé ou de tenir trop promptement des discours prétend...

Ce texte vise précisément à retirer toute forme de protection aux lanceurs d'alerte qui se serviraient des médias aux seules fins de communication. Contrairement au groupe auquel j’appartiens, je voterai pour ce texte. Mais il ne s’agit pas d’un blanc-seing ! Je souhaite simplement que le travail parlementaire se poursuive et apporte les répon...

Aux arguments avancés par M. Milon, j’ajouterai que les prélèvements obligatoires créés dans ce texte pèsent, dans leur très grande majorité, sur le travail. Ainsi, dans le dispositif qui nous est présenté, on ne trouve quasiment aucune mesure de fiscalité écologique. À titre d’exemple, monsieur le ministre, si vous augmentiez la taxe générale ...

Eh oui !

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, la présente proposition de loi est cruciale non pas simplement parce qu’elle est issue du groupe UDI-UC, au nom duquel j’ai l’honneur de m’exprimer pour la première fois aujourd'hui, mais surtout parce qu’elle s’attaque à un problème lourd pour les départements. Elle appor...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous devons reconnaître que ce texte pose une question fondamentale : celle de notre capacité à détecter et à traiter des signaux faibles d’alertes sanitaires ou environnementales. Le sujet est redoutable, mais il est urgent de le traiter. Les exemples de nos propres doutes abonde...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, vous le savez, la question du bisphénol A est un combat qui me tient à cœur. En effet, en tant que secrétaire d’État à l’écologie, j’avais eu, à l’époque, à m’opposer à la Direction générale de la santé, qui m’affirmait qu’il n’y avait aucun sujet sur le bisphénol A. Et c’est bien ...

Dans la continuité de la position que j’ai présentée voilà quelques instants, cet amendement vise à poser le principe général de l’interdiction de l’exposition du fœtus, du nourrisson, donc des femmes enceintes et allaitantes, à des perturbateurs endocriniens, plus spécifiquement au bisphénol A. Pourquoi présenter un tel amendement, que certai...

Oui, monsieur le président.

Cet amendement reprend la proposition n° 10 du rapport de la mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique. Il vise à interdire l'ensemble des substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques de catégorie 2, ainsi que les perturbateurs endocriniens dans les dispositifs...

Madame la ministre, si vous m’aviez écoutée tout à l'heure, vous auriez compris que la date proposée par la commission pour interdire le bisphénol A dans les contenants alimentaires ne me posait aucun problème. Cela étant, ce débat qui nous a longuement occupés me paraît quelque peu étonnant dans la mesure où l’ensemble des études ont clairemen...

Il est possible que je mette trop de conviction à défendre mes amendements ! Toujours est-il que j’ai trouvé extrêmement éclairants les travaux de la mission commune d’information. Par cohérence avec l’amendement n° 2 rectifié de M. Barbier, je souhaite modifier mon amendement n° 20 rectifié afin de reporter l’échéance au 1er juillet 2015. En...

J’y suis favorable et je rectifie mon amendement en ce sens, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, nous sommes très heureux de pouvoir débattre, dans cet hémicycle, des conclusions du rapport de la mission commune d’information portant sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique. Je veux le souligner, le rapport a été adopté à l’un...

Mme Chantal Jouanno, présidente de la mission commune d’information. Cela viendra !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous débattons d’un projet de loi sur lequel nous avons de vrais clivages politiques, des clivages « normaux ». Néanmoins, soyons attentifs à garder un peu de mesure dans nos propos, car nos discussions renvoient non à des chiffres ou des éléments techniques, mais à des réalit...

Rassurez-vous, monsieur le ministre, vous aurez le temps de répondre tout à l’heure !

Très concrètement, si vous vouliez vraiment « tout tenter » pour ces jeunes, pourquoi ne pas avoir combiné ce dispositif avec l’apprentissage, qui, lui, offre un emploi durable dans huit cas sur dix ? Pourquoi ne pas avoir ouvert ce dispositif de manière très encadrée sur des secteurs ciblés qui connaissent aujourd’hui des difficultés de recru...

Comme je vous le disais, le CDD d’insertion pourrait devenir une forme du contrat d’avenir.

Mme Chantal Jouanno. Je n’ose croire que vous faites montre de suspicion envers ces entreprises du seul fait de leur appartenance au secteur marchand.