Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
L'amendement n° 218 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : a) Elles respectent les conditions fixées au I...
La parole est à M. le ministre délégué.
Quel est l’avis de la commission ?
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles du texte de la commission. TITRE Ier DISPOSITIONS COMMUNES Chapitre Ier Principes et champ de l’économie sociale et solidaire
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Requier, l'amendement n° 218 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. François Patriat, sur l'article.
L’amendement n° 218 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 33.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, sur l'article.
Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 274, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Alinéas 12 à 14 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : - la création obligatoire d’une réserve statutaire qui ne peut être ni distribuée ni incorporée au capital. Celle-ci est const...
La parole est à M. Roland Courteau, sur l'article.
L’amendement n° 274 est retiré. L'amendement n° 219 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéas 12 et 13 Rédiger ainsi ces alinéas : - la création obligatoir...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 83 est présenté par M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 188 rectifié septies est présenté par M. Kerdraon, Mme Printz, MM. Magner, Courteau, Berson, Daudigny, Anziani, Botrel et Le Menn, Mmes D. Gillot et Alquie...
La parole est à M. Michel Vergoz, sur l'article.
La parole est à M. Ronan Kerdraon, pour présenter l’amendement n° 188 rectifié septies.
L’amendement n° 300, présenté par M. Daunis, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 12 Compléter cet alinéa par les mots : , tant que les diverses réserves totalisées n’atteignent pas le montant du capital social La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 189 rectifié septies, présenté par M. Kerdraon, Mme Printz, MM. Berson, Magner, Courteau, Daudigny, Botrel, Anziani et Le Menn, Mmes Claireaux, D. Gillot et Alquier, MM. Rainaud, Vaugrenard et S. Larcher, Mmes Bataille et Génisson, MM. Chastan, Filleul et J.C. Leroy, Mmes D. Michel et Cartron et MM. Delebarre et Vincent, ...
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, sur l'article.
L’amendement n° 82, présenté par M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 13 Supprimer les mots : ainsi qu’aux réserves obligatoires La parole est à M. Gérard Le Cam.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?
