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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 83 et 188 rectifié septies.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 300.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 190 rectifié septies, présenté par M. Kerdraon, Mme Printz, MM. Magner, Courteau, Berson, Daudigny, Anziani, Botrel et Le Menn, Mmes Claireaux, D. Gillot et Alquier, MM. Rainaud, Vaugrenard et S. Larcher, Mmes Bataille et Génisson, MM. Chastan et Filleul, Mmes Blondin, D. Michel et Cartron et MM. Vincent et Delebarre, est...
La parole est à M. Bruno Sido, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Kerdraon, l'amendement n° 190 rectifié septies est-il maintenu ?
Monsieur Godefroy, l'amendement n° 133 est-il maintenu ?
L'amendement n° 133 est retiré. Je mets aux voix le sous-amendement n° 298.
Je mets aux voix l'amendement n° 74, modifié.
L’amendement n° 190 rectifié septies est retiré. L'amendement n° 220 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ......
L'amendement n° 215 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Compléter cette phrase par les mots : ni incorporées au capital La parole e...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Mézard, l’amendement n° 220 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
