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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
L’amendement n° 220 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 34, présenté par M. Anziani, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 17 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° S’agissant des sociétés commerciales mentionnées au 2° du II, sont immatriculées au ...
Monsieur Mézard, l'amendement n° 215 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 275 rectifié, présenté par MM. C. Bourquin, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : I. – Alinéa 17 Remplacer les mots : mentionnées au 2° du II par les mots : de l’économie sociale et solidaire...
L'amendement n° 215 rectifié est retiré. L'amendement n° 216 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 6, seconde phrase Remplacer les mots : de l’actif net par les...
L’amendement n° 275 rectifié est retiré. L'amendement n° 221 rectifié, présenté par Mme Laborde et M. Collombat, est ainsi libellé : I. – Alinéa 17 Après le mot : compétente rédiger ainsi la fin de cet alinéa : pour l’enregistrement des sociétés commerciales, après validation préalable par les chambres régionales de l’économie sociale et ...
Le sous-amendement n° 299, présenté par M. Daunis, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Amendement n° 216 rectifié, alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : de liquidation La parole est à M. le rapporteur, pour présenter ce sous-amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 216 re...
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 34 et 221 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bruno Sido pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 299.
Je mets aux voix l'amendement n° 216 rectifié, modifié.
L'amendement n° 132, présenté par M. Godefroy, Mmes Lienemann et Bataille, M. Courteau, Mmes Claireaux et Nicoux, M. Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après le mot : production insérer les mots : , de distribution, d’échange et de consommation La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 132.
Je mets aux voix l’amendement n° 34.
L'amendement n° 244 rectifié bis, présenté par MM. C. Bourquin, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Après le mot : les insérer les mots : organismes de l’économie sociale et solidaire,...
En conséquence, l’amendement n° 221 rectifié n’a plus d'objet. L’amendement n° 18, présenté par M. César, Mme Lamure et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Pour les personnes morales ou entreprises qui exercent les activités mentionnées à l’arti...
Quel est l’avis de la commission ?
