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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Requier, l’amendement n° 244 rectifié bis est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 244 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 231 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après le mot : fondations insérer les mots : re...
Je mets aux voix l’amendement n° 18.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 134, présenté par M. Godefroy, Mmes Lienemann et Bataille, M. Courteau, Mmes Claireaux et Nicoux, M. Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 18 Compléter cet alinéa par les mots : , ainsi que les modalités de contrôle du respect par l’entreprise lors de son immatriculation et a...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Requier, l’amendement n° 231 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 231 rectifié est retiré. L'amendement n° 217 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour ces...
La parole est à M. Bruno Sido, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Requier, l’amendement n° 217 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 217 rectifié est retiré. L'amendement n° 130 rectifié, présenté par MM. Patriat et M. Bourquin, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Par les personnes morales de droit privé qui, au titre de l’article L. 5132-4 du code du travail, ont pour objet l’intégration sociale et professionnelle d...
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
