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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Godefroy, l’amendement n° 134 est-il maintenu ?
La parole est à M. le ministre délégué.
Monsieur Patriat, l'amendement n° 130 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Christiane Demontès, rapporteur pour avis.
Je mets aux voix l'amendement n° 134.
La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
L'amendement n° 222 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’utilité sociale d’une entreprise de l’économie sociale et solidaire consi...
La parole est à M. Bruno Sido, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Patriat, qu’en est-il finalement de l’amendement n° 130 rectifié ?
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l'amendement n° 130 rectifié.
Il me paraît de bonne procédure d’interroger d’abord M. Mézard pour savoir si une telle solution lui donnerait satisfaction.
M. le président. J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites n’est pas parvenue à l’adoption d’un texte commun.
La parole est à M. le ministre délégué.
