Interventions en hémicycle de Charles Guené

La parole est à M. le rapporteur.

Conformément aux dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, M. le Premier ministre, par lettre en date du 5 novembre 2013, a demandé à M. le président du Sénat de lui faire connaître l’avis de la commission du Sénat co...

M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le mercredi 6 novembre 2013, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, le Conseil d’État avait adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les dispositions du c) du 1° de l’article L. 115-7 du...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 315, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : contre les insérer les mots : exclusions et Monsieur Mézard, confirmez-vous maintenant le retrait de votre amendement ?

L'amendement n° 222 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 315.

Je mets aux voix l'article 2, modifié.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 20 rectifié, présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Pierre, P. Leroy et Pintat, Mme Des Esgaulx et MM. Bécot, Beaumont, Cardoux, Couderc, Emorine, Houel, Lefèvre, Leleux, de Legge et Revet, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article add...

L'amendement n° 181, présenté par MM. Tandonnet, Lasserre et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les entreprises et organismes d’économie sociale et solidaire mentionnés à l’article 1er de la présente loi dont l’activité dépass...

L'amendement n° 11 rectifié, présenté par MM. Bécot, Houel, Carle, Billard, César, B. Fournier et Laménie et Mme Procaccia, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les sociétés commerciales mentionnées au 2° du II de l’article 1er de la présente loi dont l’activité dépasse une certaine importance a...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Henri Tandonnet, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 20 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 181.

Je mets aux voix l'amendement n° 11 rectifié.

La parole est à M. Gérard Le Cam, sur l’article.

L'amendement n° 223 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jacques Mézard.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.