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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Gérard Larcher, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 223 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 43 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 2 bis est supprimé et les amendements n° 76, 75 et 85 n'ont plus d'objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de ces amendements : L'amendement n° 76, présenté par M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communi...
L'amendement n° 104 rectifié bis, présenté par MM. Dallier, Bizet, Billard, Cardoux, Cointat, de Legge et Hyest, Mme Debré, MM. Pierre, Lefèvre, Gilles, Portelli, Delattre, P. Leroy et Ferrand, Mmes Garriaud-Maylam, Des Esgaulx, Deroche et Hummel et MM. B. Fournier, Couderc, Houel et Doligé, est ainsi libellé : Supprimer cet article. L...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bruno Sido, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 104 rectifié bis.
L'amendement n° 224 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après le mot : est rédiger ainsi la fin de cet alinéa : présidé par le Premier ministre ou, en son absence, par le ministre...
Le sous-amendement n° 291, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 224 rectifié, alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : placé auprès du Premier ministre et présidé par le ministre chargé de l’économie sociale et solidaire. La parole est à M. le ministre délégué.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 291.
Je mets aux voix l'amendement n° 224 rectifié, modifié.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 77, présenté par M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par neuf alinéas ainsi rédigé : III. – Le conseil comprend notamment : – Des représentants désignés...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 70 est présenté par M. Courteau. L'amendement n° 200 est présenté par Mme Archimbaud, M. Labbé et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 3, première phrase Après le mot : membres insérer les mots : désignés majoritairement par les...
