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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
La parole est à Mme Aline Archimbaud, pour présenter l'amendement n° 200.
L'amendement n° 225 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Après le mot : membres insérer les mots : désignés majoritairement par les...
L'amendement n° 184, présenté par M. Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : les conditions dans lesquelles est assurée insérer les mots : la représentation des territoires et La parole est à M. Henri Tandonnet.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Aline Archimbaud, pour explication de vote sur l’amendement n° 77.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix l'amendement n° 77.
En conséquence, les amendements n° 70, 200, 225 rectifié et 184 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'article 3, modifié.
L'amendement n° 139, présenté par M. Courteau, Mmes Lienemann, Bataille et Claireaux, M. Godefroy, Mme Nicoux, M. Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire propose une stratégie tenda...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 139.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3. L'amendement n° 135, présenté par Mmes Lienemann et Bataille, M. Courteau, Mme Claireaux, M. Godefroy, Mme Nicoux, M. Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article a...
Le sous-amendement n° 292, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 135, alinéa 7 Remplacer les mots : est saisi par les mots : peut être saisi La parole est à M. le ministre délégué.
Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement et sur l’amendement ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 292.
Je mets aux voix l'amendement n° 135, modifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3. Section 2 Les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire
