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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 163 rectifié bis.
Monsieur Sueur, l’amendement n° 164 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 164 rectifié est retiré. L'amendement n° 336, présenté par M. Bérit-Débat, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 85, seconde phrase Après les mots : organe délibérant insérer les mots : ou du conseil municipal La parole est à M. Claude Bérit-Débat, rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 336.
L'amendement n° 79 rectifié, présenté par MM. Jarlier, Roche, J. Boyer, Deneux, Amoudry et Tandonnet, est ainsi libellé : Alinéa 85 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette délibération permet de se prononcer sur l’opportunité du maintien ou de l’évolution des zones à urbaniser existantes. La parole est à M. Pierre Jarlier.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Jarlier, l’amendement n° 79 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 79 rectifié est retiré. L'amendement n° 165 rectifié, présenté par MM. Collomb, Chiron, Delebarre et Sueur, est ainsi libellé : Alinéa 86 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
L’amendement n° 165 rectifié est retiré. L'amendement n° 78 rectifié, présenté par MM. Jarlier, Roche, J. Boyer, Deneux, Amoudry et Tandonnet, est ainsi libellé : Alinéa 96 Après les mots : l’élaboration insérer les mots : , la modification La parole est à M. Pierre Jarlier.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 78 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 166 rectifié, présenté par MM. Collomb, Chiron, Delebarre et Sueur, est ainsi libellé : Alinéa 102, III (non modifié) Rédiger ainsi ce paragraphe : III. – À l’exception des dispositions des articles L. 123-1-1 et L. 600-9 du code de l'urbanisme dans ...
