Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
L'amendement n° 167 rectifié, présenté par MM. Collomb, Chiron, Delebarre et Sueur, est ainsi libellé : Alinéa 102, III (non modifié) Rédiger ainsi ce paragraphe : III. – À l’exception des dispositions des articles L. 123-1-1 et L. 600-9 du code de l'urbanisme dans leur rédaction résultant de la présente loi, les dispositions de l’article L....
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Sueur, les amendements n° 166 rectifié et 167 rectifié sont-ils maintenus ?
La parole est à Mme la ministre.
Monsieur Sueur, les amendements n° 166 rectifié et 167 rectifié sont-ils maintenant retirés ?
Les amendements n° 166 rectifié et 167 rectifié sont retirés. L'amendement n° 354, présenté par M. Bérit-Débat, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 102, IV (non modifié) Rédiger ainsi ce paragraphe : IV. – Le V de l’article 19 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 354.
Je mets aux voix l'article 64, modifié.
L'amendement n° 144, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au premier alinéa, après les mots : « d’environnement, » sont insérés les mots : « d’alimentation » ; La parole est à M. Joël Labbé.
L'amendement n° 145, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au premier alinéa, après les mots : « d’environnement, » sont insérés les mots : « d’agriculture » ; La parole est à M. Joël Labbé.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
L'amendement n° 144 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 145.
L'amendement n° 168 rectifié, présenté par MM. Collomb, Chiron, Delebarre et Sueur, est ainsi libellé : Alinéa 10 Au début de cet alinéa, insérer les mots : Lorsque le plan local d’urbanisme tient lieu de plan local des déplacements urbains, La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 168 rectifié.
