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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
L'amendement n° 169 rectifié, présenté par MM. Collomb, Chiron, Delebarre et Sueur, est ainsi libellé : Alinéa 22, deuxième et troisième alinéas du II (non modifié) Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 172 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 169 rectifié.
Je mets aux voix l'article 65, modifié.
Je mets aux voix l'article 66.
Je mets aux voix l'article 66 bis.
Mes chers collègues, je vous rappelle que les articles 68 à 87 ont été précédemment examinés. Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l’objet de la deuxième lecture.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
La parole est à Mme Mireille Schurch.
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou.
La parole est à Mme Élisabeth Lamure.
La parole est à M. Henri Tandonnet.
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dans le texte de la commission, modifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 136 : Le Sénat a adopté. § La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Claude Dilain, rapporteur.
