12811 interventions trouvées.
- n° 658 de M. Gilbert Roger à M. le ministre de l'intérieur
- n° 661 de Mme Catherine Procaccia à Mme la ministre chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
- n° 662 de M. Jean-Claude Lenoir à M, le ministre du redressement productif
- n° 665 de M. Jean-Luc Fichet transmise à M. le ministre chargé du budget
- n° 666 de M. Dominique de Legge à Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme
- n° 668 de M. Bernard Cazeau à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
- n° 669 de M. Bernard Fournier à Mme la ministre chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
- n° 671 de M. Roland Ries à M. le ministre de l'économie et des finances
- n° 672 de Mme Delphine Bataille à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
- n° 674 de Mme Claire-Lise Campion à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
- n° 676 de M. Michel Boutant à M. le ministre de l'économie et des finances
- n° 678 de Mme Mireille Schurch à M. le ministre de l'éducation nationale
- n° 680 de M. Claude Domeizel à M. le ministre de l'économie et des finances
Ordre du four fixé par le Gouvernement À 15 heures et le soir : 2 °) Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République du Pérou (n° 205, 2013-2014) 3 °) Projet de loi portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen (n° 656, 2012-...
4 °) Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi relatif à la formation professionnelle et au dialogue social §(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mercredi 12 février matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 février, à dix-sept heures). La conférence...
À 16 heures 15 et le soir: Ordre du jour fixé par le Gouvernement 3 °) Suite de l'ordre du jour du matin SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE Lundi 24 février 2014 Ordre du jour fixé par le Sénat : À 16 heures et le soir : - Sous réserve de son dépôt, projet de loi portant transposition de la directive 2012/12/UE du Parlement européen et du C...
La conférence des présidents a fixé : - à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 21 février, à d...
- attribué un temps d'intervention de trente minutes à la commission des lois ; - fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire ...
- attribué un temps d'intervention de trente minutes à la mission commune d'information ; - fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parl...
- attribué un temps d'intervention de vingt minutes à l'auteur de la proposition de résolution ; - fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe. Les interventions des orateurs vaudront explications de vote. Les in...