Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
- attribué un temps d'intervention de vingt minutes au groupe UDI-UC ; - fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le ...
- attribué un temps d'intervention de vingt minutes au groupe CRC ; - fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mar...
- attribué un temps d'intervention de vingt minutes au groupe UDI-UC ; - fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le ...
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?... Ces propositions sont adoptées.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Nous poursuivons l’examen des amendements déposés à l’article 1er.
L'amendement n° 49, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 19, dernière phrase Compléter cette phrase par les mots : et donne lieu à un débat au Parlement sur les orientations de la politique de la ville et les modalités de sa mise en œuvre La parole est à Mme Esther Benbassa.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
Madame Benbassa, l’amendement n° 49 est-il maintenu ?
L’amendement n° 49 est retiré. Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
La parole est à Mme Mireille Schurch, sur l'article.
L’amendement n° 7, présenté par M. Germain, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 7 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : 1° L’éligibilité à cette dotation des établissements publics de coopération intercommunale et des communes signataires d’un contrat de ville mentionné au IV de l’article 5 ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 7.
Je mets aux voix l’article 1er bis A, modifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 26 rectifié bis, présenté par MM. Delebarre, Vandierendonck et Collomb, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il peut être proposé aux métropoles de droit commun, à la métropole de L...
L’amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Bécot, Buffet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il pourra être proposé aux métropoles la délégation de la gestion des crédits du programme 147 pour mettre en œuvre le contra...
Quel est l’avis de la commission ?
