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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Vandierendonck, l’amendement n° 26 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 26 rectifié bis est retiré. Monsieur Bécot, l’amendement n° 2 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 2 rectifié est retiré.
La parole est à Mme Mireille Schurch, sur l’article.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 14 rectifié est présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 86 est présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 12 Compléter cet ali...
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 86.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Valérie Létard, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 14 rectifié et 86.
L'amendement n° 73 rectifié, présenté par MM. Vandierendonck et Delebarre, est ainsi libellé : Alinéa 13, première phrase et alinéa 23 Après les mots : « activité économique et commerciale », insérer les mots : «, la reconquête des friches ». La parole est à M. René Vandierendonck.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Vandierendonck, l'amendement n° 73 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 73 rectifié est retiré. L'amendement n° 9, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Après l'alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les projets de renouvellement urbain constituent un des volets du programme local de l’habitat, au titre de la reconstitution de l’offre de logement, des relogements et des politique...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Benbassa, l'amendement n° 51 est-il maintenu ?
