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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 51.
L’amendement n° 65 rectifié, présenté par MM. Dallier, Bécot et Bizet, Mme Cayeux, MM. Chatillon, Ferrand, B. Fournier, Houel et Karoutchi, Mme Lamure, MM. Laufoaulu, Lefèvre, Leleux, P. Leroy et Milon, Mme Procaccia et M. Trillard, est ainsi libellé : Alinéa 23 Supprimer les mots : , aux actions portant sur l’histoire et la mémoire des quar...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
L’amendement n° 65 rectifié est retiré. L’amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 23 Remplacer les mots : et à la concertation, par les mots : , à la concertation, la participation citoyenne et la coconstruction des projets, La parole est à M. le ministre délégué.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 81.
L’amendement n° 25 rectifié, présenté par MM. Delebarre et Vandierendonck, est ainsi libellé : Après l'alinéa 28 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Art. 10-5. - Par dérogation aux dispositions des articles 7 et 18 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Valérie Létard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 25 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 54 rectifié, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 29 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : ...) Le premier alinéa est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés : « L’Agence nationale pour l...
L’amendement n° 16, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 29 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au premier alinéa, après les mots : « économie mixte, », sont insérés les mots : « des associations de locataires représentatives au niveau national, » ;...
Le sous-amendement n° 82, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 16 Alinéa 3 Remplacer les mots : des associations de locataires représentatives au niveau national, par les mots : des locataires, La parole est à M. le ministre délégué.
Quel est l’avis de la commission ?
Madame Benbassa, l'amendement n° 54 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 54 rectifié est retiré. Je mets aux voix le sous-amendement n° 82.
