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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Voici le résultat du scrutin n° 231 : Nombre de votants346Nombre de suffrages exprimés346Pour l’adoption176Contre 170Le Sénat a adopté.
Madame Laborde, l'amendement n° 270 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 270 rectifié est retiré. L'amendement n° 215, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas et MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et Reichardt, est ain...
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 108, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jacques Legendre, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 215.
Je mets aux voix l'amendement n° 108.
Je mets aux voix l'article 27, modifié.
L'amendement n° 109, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le cinquième alinéa de l’article L. 4424-1 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédi...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Annie David, sur l'article.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 217 rectifié, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas et MM. Savin, Soil...
Je mets aux voix l'amendement n° 109.
L'amendement n° 186 rectifié quater, présenté par Mme Blondin, MM. Navarro, Labazée, Marc et Fichet, Mme Herviaux, MM. Kerdraon, Botrel et Hervé, Mme Klès, MM. Le Menn, Ries, Bérit-Débat, Courteau, Patient et Andreoni, Mme Bourzai, M. Guillaume, Mme Schillinger, MM. Mirassou, Delebarre, Miquel, Chastan, Sutour, Rainaud et Antiste, Mme Me...
Je mets aux voix l'article 19.
