Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
L'amendement n° 335 rectifié bis, présenté par M. Dantec, Mmes Bouchoux et Blandin, M. Gattolin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - L’article L. 312-10 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 312-10 . – L'enseignement des langues et de...
L'amendement n° 378, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 6111-3 est ainsi modifié : a) Au second alinéa, les mots : « est organisé pour garantir » sont remplacés par le mot : « garantit » ; b)...
L'amendement n° 335 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 73, présenté par M. Lasserre et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art L. 312-11. -Dans les territoires où les langues régionales sont en usage, leur apprentissage, pour les famil...
J’appelle donc en discussion l’amendement n° 379, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le chapitre IV du titre Ier du livre II de la première partie est complété par une section 5 ainsi rédigée : « Section 5 « Orientat...
L'amendement n° 185 rectifié, présenté par Mme Blondin, MM. Navarro et Labazée, Mme Espagnac, MM. Marc et Fichet, Mme Herviaux, MM. Kerdraon, Botrel et Hervé, Mme Klès, MM. Le Menn, Ries, Bérit-Débat, Courteau, Patient et Andreoni, Mme Bourzai, M. Guillaume, Mme Schillinger, MM. Mirassou, Delebarre, Miquel, Chastan, Sutour, Rainaud et Antiste, ...
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
L'amendement n° 216, présenté par MM. Legendre et Reichardt, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L'accord des représentants légaux des élèves ou des élèves eux-mêmes s'ils sont majeurs est nécessaire pour que leur professeur dispense l'enseignement d'une langue régionale ou donne des éléments de c...
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre.
Les amendements n° 378 et 379 sont retirés. L'amendement n° 429 rectifié bis, présenté par M. Reichardt et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Compte tenu de leurs compétences en matière de formation ainsi qu’en matière de dévelo...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Duchêne, l'amendement n° 429 rectifié bis est-il maintenu ?
Monsieur Legendre, maintenez-vous l’amendement n° 217 rectifié ?
L'amendement n° 429 rectifié bis est retiré. Section 2 Le Conseil supérieur des programmes
Je mets aux voix l'amendement n° 217 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que la commission et le Gouvernement sont défavorables à cet amendement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
La parole est à M. Jean-Étienne Antoinette, sur l'article.
