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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
La parole est à M. Jacques Legendre, pour explication de vote sur l'amendement n° 248 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 248 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 232 : Le Sénat a adopté. Par conséquent, les amendements n° 203 et 204 n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l'amendement n° 112.
M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date de ce jour, le texte d’une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transport. Acte est donné de cette communication. Mes chers co...
Je suis personnellement favorable aux métropoles. Je remercie le rapporteur pour avoir réalisé une étude d'impact financière mais si je compte bien, 120 millions d'intercommunalité « ordinaire » plus 145 millions d'euros de surcoût lié au projet de loi, cela fait 265 millions d'euros soit 10 % de la dotation d'intercommunalité. Compte tenu des ...
Dans le même sens que les orateurs précédents, je m'interroge sur cet amendement : on dispose qu'il y aura une dotation de fonctionnement. Certes, le rapporteur a précisé que ce sera hors de l'enveloppe normée, mais le texte n'en fait pas état.
En effet, c'est mieux, mais ça ne me satisfait pas complètement.
La parole est à Mme la rapporteur pour avis.
La parole est à M. le ministre.
Nous allons maintenant entendre les orateurs des groupes. La parole est à M. François Fortassin.
La parole est à M. Joël Labbé.
La parole est à Mme Hélène Masson-Maret.
La parole est à M. Alain Fauconnier.
La parole est à M. Gérard Le Cam.
La parole est à M. Marcel Deneux.
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.
La parole est à Mme Bernadette Bourzai.
La parole est à M. le ministre.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la proposition de résolution européenne.
