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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Watrin, l’amendement est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
Je mets aux voix l'amendement n° 8.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 216 rectifié est présenté par MM. P. Leroy, César, Grignon, Doublet et D. Laurent. L'amendement n° 625 rectifié est présenté par MM. Mazars et Barbier. L'amendement n° 652 rectifié bis est présenté par MM. H...
L'amendement n° 653 rectifié bis, présenté par MM. Husson et Masson, Mme Procaccia et MM. Adnot et Bernard-Reymond, est ainsi libellé : Alinéa 4, seconde phrase Supprimer cette phrase. Cet amendement a été défendu. L'amendement n° 254, présenté par Mme Lienemann et M. Povinelli, est ainsi libellé : Alinéa 4, seconde phrase Après le...
Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour cinq minutes. La séance est suspendue.
Quel est l’avis de la commission ?
La séance est reprise. L'amendement n° 2, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avantl'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 14° de l’article 9...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 254 est retiré.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 254 rectifié, présenté par M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, dont le libellé est strictement identique à celui de l'amendement n° 254. La parole est à Mme Procaccia, pour explication de vote.
Madame Pasquet, l'amendement n° 2 est-il maintenu ?
