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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Les amendements n° 652 rectifié bis et 653 rectifié bis sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 254 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions...
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 174 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 10, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Les modalités selon lesquelles un salarié déjà couvert par u...
Je mets aux voix l'amendement n° 2. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Quel est l’avis de la commission ?
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin n° 169 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 3, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article ainsi rédigé : I. – L’article 995 du code général des impôts est complété p...
Madame Cohen, l'amendement n° 10 est-il maintenu ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 10.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 9, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Les modalités de prise en charge intégrale par l’employeur de la couverture des salariés en contrat à durée déterminée, d...
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 9. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
La parole est à M. Ronan Kerdraon, pour explication de vote.
