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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
La parole est à M. François Zocchetto, pour explication de vote.
Voici le résultat du scrutin n° 175 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 11, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Alinéa 9 Remplacer (deux fois) l'année : par l'année : II. – Pour compenser la perte de recettes résultant ...
Je mets aux voix l'amendement n° 3.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 4, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois qui suivent la promulgation de la loi n° … du … relative à la sécurisation de l'emploi, le Gouv...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 11.
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 531 rectifié, présenté par Mmes Schillinger et Printz et M. Ries, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le cas échéant, elle porte sur les adaptations dont fait l’objet la couverture des salariés relevant d...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 532 rectifié, présenté par M. Reichardt et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le cas échéant, elle porte notamment sur les adaptations dont fait l’objet la couverture des salariés relevant du régime local d’assurance maladi...
La parole est à Mme Isabelle Pasquet, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote sur l'amendement n° 531 rectifié.
La parole est à M. Ronan Kerdraon, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 4.
Je mets aux voix l'amendement n° 531 rectifié.
L'amendement n° 51, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le chapitre préliminaire du code du travail devient le chapitre liminaire. II. - Avant le chapitre liminai...
