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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
En conséquence, l'amendement n° 532 rectifié n'a plus d'objet. L'amendement n° 570, présenté par MM. Placé et Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. - Alinéa 13, à toutes les occurrences Après le mot : salariés insérer les mots : et les stagiaires II. – Pour compenser la perte de recettes ré...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 570.
La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote.
L’amendement n° 256, présenté par Mme Lienemann et M. Povinelli, est ainsi libellé : Alinéa 13, seconde phrase Après le mot : informés insérer les mots : préalablement à la conclusion du contrat La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.
Je mets aux voix l'amendement n° 51. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Quel est l’avis de la commission ?
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin n° 170 : Le Sénat n'a pas adopté.
Madame Lienemann, l’amendement n° 256 est-il maintenu ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Isabelle Pasquet, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 256.
La parole est à M. Roland Courteau, sur l'article.
L’amendement n° 562, présenté par MM. Desessard et Placé, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 14 Après le mot : comprend insérer les mots : , pour le salarié et ses ayants droit, La parole est à M. Jean-Vincent Placé.
