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Interventions en hémicycle de Charles Revet
4713 interventions trouvées.
Mais si ! La synthèse va l’emporter, madame Bricq !
M. Charles Revet. Ce n’est pourtant pas son genre !
Tout à fait !
Ce n’est pas au Gouvernement de légiférer, mais au Parlement !
Ce n’est pas juste !
C’est très bien !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet article prévoit l’obligation d’annexer au contrat de vente un modèle type d’attestation d’assurance de l’entreprise ayant participé à la construction de l’ouvrage en faveur de l’acquéreur d’un bien immobilier construit dans les dix ans précédant la vente. L’objectif auquel te...
Tout à fait !
Avant de m’expliquer plus avant, madame la présidente, je souhaite rectifier cet amendement en supprimant l’adjectif « profonde ».
Des propos tenus par Jean Leonetti avant que ce texte ne soit examiné par l’Assemblée nationale, j’avais compris que la sédation était un moyen complémentaire pour soulager le patient arrivé au terme de sa vie et faire en sorte qu’il souffre le moins possible. Dans ces conditions, Gilbert Barbier l’a rappelé il y a un instant, la sédation devai...
M. Charles Revet. Madame la présidente, je souhaitais expliquer l’état d’esprit dans lequel j’ai déposé cet amendement. Mais j’y reviendrai en explication de vote !
Un médecin doit avoir le droit de refuser de mettre en œuvre la sédation profonde et continue s’il estime que cela porte atteinte à sa conscience. Il transmettra alors les informations utiles à la poursuite des soins à un confrère.
Je comptais retirer l’amendement n° 6 rectifié au profit de celui de M. Barbier, qui me semble plus complet. Ce dernier tend à instaurer une alternative, tandis que mon amendement vise à supprimer purement et simplement les mots « profonde et continue ». Quoi qu’il en soit, je retire mon amendement.
Cela devient compliqué…
Tout à fait !
Bien sûr !
On le voit bien, des interrogations subsistent. Le Conseil national de l’Ordre des médecins a certes été consulté, mais sur la proposition de loi initiale, c’est-à-dire sur le texte qui avait été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale.
En conséquence, je maintiens mon amendement.
Tout à fait !
Je retire l’amendement, madame la présidente !
