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Interventions en hémicycle de Charles Revet


4713 interventions trouvées.

Monsieur le ministre, vous l’aurez compris, nous partageons une volonté commune dans cet hémicycle : nous souhaitons la mise en place d’une couverture numérique sur l’ensemble du territoire – je dis bien « sur l’ensemble du territoire » –, dans un souci d’équité et d’efficacité sur le plan économique. Au Sénat, il nous arrive d’accepter de mod...

M. Charles Revet. Si vous acceptiez ma proposition – cela ne serait pas une nouveauté, puisque nous le faisons régulièrement –, vous répondriez aux attentes exprimées sur l’ensemble du territoire et vous donneriez satisfaction à tout le monde.

Cet amendement, qui vise les délais imposés aux juges, est dans la veine de ceux qui ont été retirés tout à l’heure. Nous le retirons donc également.

Madame Bricq, il y a déjà pas mal de temps que nous siégeons ensemble dans cette enceinte, et je vous ai entendue, en d’autres temps, vous indigner lorsqu’un gouvernement a voulu légiférer par ordonnance.

Vous en faisiez alors une question de principe ! Or je n’ai jamais vu de projet de loi qui contienne autant de demandes d’habilitation à légiférer par ordonnance… Monsieur le ministre, il faudrait peut-être nous expliquer pourquoi, alors que ce texte est annoncé depuis longtemps et que vos services ont donc eu le temps de travailler, vous n’av...

… tant et si bien que nous n’aurons bientôt même plus besoin de siéger ici. Cette attitude me choque profondément.

Dès lors que l’amendement du Gouvernement a été adopté, je souhaitais apporter cette précision complémentaire.