Interventions de Charles Revet

Madame la secrétaire d'État, pour procéder à de tels classements, la cohérence doit s’imposer, afin de définir parmi les zones celles qui sont réservées aux activités économiques et les autres.

Pour l’aide à la maîtrise d’ouvrage !

J’y insiste, madame la secrétaire d'État, il faut imposer une cohérence, car, jusqu’à présent, nous n’avons jamais été informés, ou si peu…

Ah ! En principe !

Je ne suis pas certain de m’être bien exprimé. Dans de nombreux départements de France, on compte des syndicats de différentes importances, cette organisation répondant à un souci de proximité. Toutefois, pris individuellement, chaque syndicat ne dispose pas d’un personnel suffisamment qualifié, d’un point de vue technique ou juridique, pour m...

Madame la secrétaire d'État, j’aurais aimé avoir un peu plus d’explications… Si vous m’affirmez, d’une part, que rien ne sera décidé sans que l’ensemble des partenaires intéressés aient été consultés et, d’autre part, que le schéma global de cohérence prendra en compte tous les aspects, c'est-à-dire aussi bien la préservation des sites que les...

Non, je le retire, monsieur le président.

Voilà !

M. Charles Revet. Mme la secrétaire d’État a répondu à mes interrogations. Dans ces conditions, je retire mon amendement, monsieur le président.

Cet amendement avait pour objet d’obtenir des clarifications, car les interprétations peuvent être diverses.

L'article 50 permet aux collectivités et aux agences de l'eau d'intervenir auprès des exploitants et des propriétaires pour réaliser à leur place certains travaux. L'amendement a pour objet d'encadrer l'intervention des collectivités et des agences de l'eau, en particulier auprès des personnes détentrices d'autorisations et de déclarations au ...

Je le retire, monsieur le président.

Le groupe de travail constitué en 2004 par la commission des affaires économiques et la commission des lois du Sénat sur l'application de la loi littoral avait conclu à l'impérieuse nécessité d'associer étroitement les élus locaux au développement, à la gestion et à l'aménagement du littoral, et préconisé la création d'un Conseil national du li...

L'article 27 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement comporte un alinéa ainsi rédigé : « L’instruction des demandes de permis de construire devra prendre en compte les modalités d’assainissement des eaux usées. À cet effet, le service public d’assainissement non collectif pourra être ...

Je retire l’amendement n° 595 rectifié bis, monsieur le président.

Très bien !

C’est bien !

La fixation d'un seuil de ventes en deçà duquel un fournisseur ne serait pas soumis à obligation est de nature à créer des distorsions de traitement entre fournisseurs de carburants ou de fioul domestique. La non-soumission de certains distributeurs à l'obligation de susciter des économies d'énergie reviendrait à faire supporter aux obligés un...

Soucieux de ne désespérer ni Mme la secrétaire d’État ni M. le rapporteur, je retire cet amendement.

La loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique limitait la possibilité de se regrouper dans une structure collective aux seuls distributeurs de fioul domestique. La réussite reconnue des structures collectives effectivement créées pour la première période des certificats d'économies d'éne...