Interventions de Charles Revet

La loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique et le Grenelle de l'environnement désignent les collectivités comme des acteurs majeurs de la maîtrise de l'énergie. La suppression de leur éligibilité au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les actions menées sur leur territoire est don...

Il est défendu, monsieur le président.

Heureusement ! C’est pour cela que nous sommes là !

Non, monsieur le président, je le retire.

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie a pour objet de favoriser l’amélioration de l’efficacité énergétique. Le développement de véhicules émettant peu de dioxyde de carbone relève d’une problématique distincte, qui est traitée par d’autres dispositions légales, portant notamment sur l’évolution des normes relatives aux émissions ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Le comité opérationnel n° 10 du Grenelle de l'environnement préconise, au chapitre III intitulé « Gouvernance et organisation institutionnelle », la mise en place d'un comité de pilotage et de suivi des énergies renouvelables. De plus, le Gouvernement avait annoncé, en 2004, la création d'un tel comité au sein du Conseil supérieur de l'énergie....

Ah !

Merci, monsieur le rapporteur !

Si vous le souhaitez, madame la secrétaire d’État, je rectifie mon amendement pour qu’il n’y soit plus fait référence au pilotage.

Il s’agit du transfert de la compétence voirie aux communautés urbaines sur leur territoire. Aux termes du paragraphe visé, un département ne pourra s’y opposer que par une délibération motivée. À l’évidence, cette question devra être analysée à l’occasion de la prochaine réforme des collectivités territoriales, notamment dans la perspective de...

Cet amendement relève du même esprit que le précédent. Dès lors qu’interviendront bientôt une réforme territoriale et une redéfinition des compétences, il paraîtrait assez légitime que l’ensemble des nouvelles dispositions puissent être examinées à cette occasion.

Non, je le retire, madame la présidente.

Il faut nuancer votre propos, mon cher collègue : pour estimer la durée de vie d’une automobile, c’est le kilométrage qui compte, pas les années !

Vous voilà soutenu par le groupe CRC-SPG, monsieur le secrétaire d’État !

 - mission « Plan de relance de l'économie » : M. Charles Revet ;

Tout à fait !

Encore l’unanimité ! Bravo, monsieur Ambroise Dupont !

s'est lui aussi prononcé en faveur d'un nouvel appel à projets de PER. L'évolution de la ruralité exige une réflexion globale dans le cadre de la réforme de l'organisation territoriale et il conviendrait que la commission prenne en compte, dans tous les textes législatifs qu'elle examine, les particularités de l'espace rural français en termes ...

Le présent amendement vise à responsabiliser le maître d’ouvrage, qui dispose seul de l’ensemble des informations nécessaires pour le respect de la réglementation thermique. Un corps de métier, à lui tout seul, ne peut pas attester de son respect. C’est la somme des contributions de chaque corps de métier qui permet de respecter le seuil requis...