Interventions de Charles Revet

Monsieur le président, je le retire. Je souhaite néanmoins que l'on se penche enfin sur de tels problèmes, car ils se retrouvent partout en France. Pour l'instant, nous n'avons guère de solution, ce que nos concitoyens ne comprennent pas.

Le IV de l'article 28 du code des marchés publics prévoit que les marchés des opérateurs de réseaux définis à l'article 82 du même code sont passés selon la procédure adaptée si les montants en jeu sont inférieurs à 400 000 euros hors taxes. Or cet article 82 vise les services publics d'eau et les services publics d'eau et d'assainissement, ma...

Je le retire, monsieur le président, en remerciant M. le ministre de ses explications.

J'ai le sentiment que cet amendement ne va plus avoir de raison d'être, mais, avant de le retirer, je voudrais poser une question à MM. les rapporteurs et à M. le ministre, s'ils l'acceptent. Tout à l'heure, Mme Didier a évoqué les départements qui sont dotés d'un syndicat départemental. Il est vrai que nos syndicats d'eau et d'assainissement,...

Je vais retirer cet amendement. Si je l'ai maintenu jusqu'à présent, c'est parce que la question qu'il permet de poser me paraît intéressante.

Non, je le retire, monsieur le président.

Il a déjà beaucoup été question de la possibilité, pour les collectivités, de réaliser des travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif. Il paraît légitime que ces mêmes collectivités puissent demander une participation du propriétaire concerné. C'est ce à quoi tend cet amendement.

Compte tenu des explications du rapporteur et du ministre, je le retire amendement, étant entendu que nous reviendrons sur ce sujet en deuxième lecture.

Nous avons adopté, au cours de la nuit dernière, un amendement que vous avez bien voulu considérer comme opportun, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, et qui permet que les contrôles soient effectués par une entreprise agréée, laquelle délivrera une attestation. Je crois que cela va simplifier grandement la vie des collectivités. Bie...

Tout à fait !

Je rappelle que cet amendement s'inscrit dans la ligne de celui que nous avons adopté hier soir et qui permet aux collectivités- c'est pour elles, je le répète, un assouplissement considérable - de ne demander que l'attestation de conformité délivrée par une entreprise agréée. Bien entendu, si la collectivité qui gère le réseau ne souhaite pas ...

Sous le bénéfice de ces précisions, je retire mon amendement.

Je comprends bien l'esprit de cet amendement, mais il faut en mesurer toutes les conséquences. Comme vient de le dire M. Collombat, nous avons dû investir lourdement. Or nous avons à faire face à des situations très complexes. Prenons l'exemple d'un propriétaire d'une résidence secondaire qui ne va consommer que quinze ou vingt mètres cubes. D...

Nous examinons un projet de loi particulièrement important, puisque, de nos décisions, résultera l'environnement dans lequel nos enfants et nos petits-enfants vivront : c'est dire quel en est l'enjeu ! Vous avez souhaité, monsieur le ministre - et nous sommes d'accord sur ce point - donner aux agences de bassin une place essentielle dans cette...

Excellent avocat !

Bien sûr !

C'est un amendement de bon sens. On peut faire des installations d'assainissement autonome, mais encore faut-il que cela fonctionne : il faut donc être certain que le terrain se prête à l'évacuation de l'eau. Il suffit de réaliser quelques travaux de carottage pour connaître la nature du sol et s'assurer que celui-ci acceptera bien l'eau qui l...

Monsieur le ministre, il s'agit simplement de réaliser quelques travaux de carottage pour déterminer la nature du sol. Il sera plus coûteux, me semble-t-il, pour le particulier de refaire l'installation qu'il aura réalisée, mais qui ne fonctionnera pas. Quoi qu'il en soit, je n'insisterai pas, monsieur le ministre, je retire mon amendement ; n...

Si !

Nous proposons de supprimer l'article 23, car, comme vient de le dire Mme Keller, nous ne voyons pas très bien quelle sera l'assiette de cette taxe. Les précisions que vous allez nous apporter, monsieur le ministre, nous conduiront peut-être à revoir également notre position.