Interventions en hémicycle de Christian Cambon

Très bien !

Du point de vue de notre commission, l’application des lois est globalement satisfaisante, en dépit d’un certain nombre de retards dans la publication de décrets, dont le détail se trouve dans le rapport écrit. Néanmoins, je vais de nouveau, comme chaque année – mon prédécesseur le faisait –, formuler ce qui devient une plainte récurrente. À f...

Je prends acte des déclarations positives de M. le secrétaire d’État. Néanmoins, le Gouvernement fournit beaucoup plus d’éléments dans un rapport qu’il n’en livre au cours d’une audition, laquelle, par définition, est limitée dans le temps. Quoi qu’il en soit, il s’agit d’un premier pas. J’espère qu’à l’avenir, nous irons vers une plus stricte ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l’heure même où va se dérouler ici, au Sénat, le vote solennel du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025, 8 000 de nos soldats sécurisent nos villes, nos gares et nos aéroports ; 20 000 autres exposent, chaque jour, leur vie pour faire gagn...

C’est d’autant plus risqué qu’une clause de « revoyure », en 2021, pourrait venir la mettre en danger.

De cette programmation trop étalée dans le temps résulteront sûrement de graves tensions sur nombre d’équipements anciens, dont certains resteront en activité encore longtemps, tels les véhicules de l’avant blindé, les hélicoptères Gazelle ou les avions de transport. Quant aux coopérations européennes, le Royaume-Uni est affaibli par le Brexit ...

Nous avons été nombreux à être sensibilisés aux inquiétudes des associations de pensionnés et invalides de guerre, qui risquaient de perdre les garanties dont elles bénéficiaient devant le tribunal des pensions. Le Sénat a prévu que les tribunaux administratifs, auxquels est transféré ce contentieux, appliqueront les garanties existantes pour m...

Très bien !

Comme nous avons déjà évoqué cette question, je ne développerai pas mon propos : la commission émet un avis favorable sur cet amendement.

Cette mesure nous paraît tout à fait évidente. L’avis de la commission est donc favorable, sur l’amendement n° 80 rectifié comme sur le sous-amendement n° 155.

Nous sommes favorables à l’amendement n° 84. Le sous-amendement n° 156 a été déposé tardivement par le Gouvernement ; nous voudrions, avant de le soutenir pleinement, disposer de quelques informations sur ce label.

Par qui est-il attribué ?

Dans ce cas, la commission émet un avis favorable sur le sous-amendement comme sur l’amendement !

Favorable, monsieur le président.

Nous avons déjà évoqué longuement cette question : l’avis de la commission est favorable.

Nous comprenons l’intention des auteurs de cet amendement, et la mobilité entre les secteurs public et privé peut être souhaitable dans certaines situations. Toutefois, dans le cas de la DGA, la multiplication de tels allers-retours ne nous paraît pas nécessairement opportune, alors même que d’autres dispositifs, comme le détachement, existent...

Favorable.

Cet amendement est satisfait par une disposition que nous avons introduite dans la partie normative du texte – précisément à l’article 5 du projet de loi. La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

M. Christian Cambon, rapporteur. Les dispositions de cet amendement vont tout à fait dans le sens des recommandations du rapport que nos collègues Jean-Marie Bockel et Gisèle Jourda ont présenté sur la garde nationale en 2016. J’en profite pour les saluer tous deux et leur dire que je relis leur excellent rapport tous les soirs…

La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.