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Dans le droit fil de ce qui a été évoqué tout à l’heure par Mme Procaccia, nous proposons de supprimer cette mention, car il s’agit de personnes qui ne sont absolument pas liées au mandat d’un parlementaire. On ne voit pas très bien ce qu’une précision visant ces personnes vient faire dans le texte.

Nous nous sommes beaucoup interrogés sur ce que signifiaient les « gratifications », lesquelles concernent, pour autant que je sache, le personnel de ménage.

Je ne vois pas très bien ce que ce mot vient faire dans le texte. C'est la raison pour laquelle nous proposons de ne conserver que celui d’« indemnités », sauf à nous donner des explications un peu plus convaincantes !

Nous manifestons, au travers de ce sous-amendement, notre opposition à la publication des déclarations d’activités par la Haute Autorité. Halte au voyeurisme de la presse dont nous avons encore eu une illustration récente ! Une telle publication paraît inutile : si les activités sont contraires à l’exercice de nos mandats, elles ne doivent pas...

Cet amendement vise à atténuer les peines prévues lorsqu’un parlementaire, en l’occurrence un député, omet de déclarer une part substantielle de son patrimoine. Il s’agit, notamment, de supprimer l’interdiction éventuelle des droits civiques, excusez du peu ! À titre d’exemple, cette peine pourrait entraîner la perte de l’autorité parentale. O...

Nous poursuivons de notre perspicacité le terme de « gratification », qui, je le souligne à nouveau, ne trouve pas à s’appliquer aux activités qui sont les nôtres.

Au-delà de la suppression des bâtiments, quelles sont les conséquences en termes de missions, quelles opérations sont-elles menacées ? On sait que la Marine nationale effectue des missions pour d'autres ministères, ne serait-ce pas le moment pour la Marine nationale de demander des compensations financières à ces administrations?