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Le projet de loi prévoit le cas où le salarié refuserait l’application à son contrat de travail des stipulations de l’accord relatives à la mobilité interne : ce refus entraînerait un licenciement. Or, le projet de loi qualifie ce licenciement de licenciement économique et individuel, alors que l’ANI avait prévu un licenciement pour motif perso...

Il s’agit, toujours dans la même logique, de revenir aux dispositions de l’accord national interprofessionnel et de respecter la volonté des partenaires sociaux. Cet amendement vise ainsi à supprimer les obligations d’accompagnement et de reclassement, formalités trop lourdes et onéreuses, pour l’entreprise comme pour la société, et donc susce...

Le projet de loi prévoit le cas où le salarié refuserait l’application à son contrat de travail de l’accord de maintien dans l’emploi. Ce refus entraînerait un licenciement qui serait, selon le texte, économique. Un précédent amendement avait pour objet de revenir sur la qualification du licenciement pour qu’elle soit conforme à l’article L. 1...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les conditions du vote qui interviendra dans quelques instants resteront sûrement comme un moment particulièrement sombre de l’histoire de notre institution. Au moment où le nombre de chômeurs s’accroît de 1 000 personnes chaque jour et où tant d’entreprises, d’usines, d’exploita...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous voilà donc parvenus au terme de ce débat. Dans quelques minutes, madame la garde des sceaux, vous pourrez goûter la satisfaction d’une promesse tenue – enfin une ! – par le Président de la République. Quitte à avoir perdu le combat de la morale, quitte à perdre celui de la...

… autant gagner sur le front des réformes de société. Celles-là, au moins, ne coûtent pas cher !

Cette réforme donnera au moins satisfaction à un groupe de pression parisien très branché, l’association LGBT – pour lesbiennes, gays, bisexuels et trans –, qui sera devenue ainsi le logiciel de toute pensée en la matière ! Chers collègues de gauche élus en province, il vous sera utile de raconter tout cela dans vos réunions locales. Croyez-mo...

Ainsi, le bel édifice du mariage qui, depuis des siècles, a organisé la rencontre d’un homme et d’une femme souhaitant construire leur vie ensemble et se faire ce don réciproque de concevoir et d’élever un enfant, aura vécu. Vous vous serez obstinés jusqu’au bout à en détourner le contenu au profit d’une autre union, tout aussi respectable, ma...

Le sentiment de millions de Français de ne pas avoir été entendus est appelé à se manifester, dès à présent dans les sondages, demain au fond des urnes. Aussi, vous pouvez ricaner à propos de ces familles qui croient encore que l’enfant est un don et non pas un droit. Vous pourrez leur expliquer le principe de la société dont vous rêvez : « J’...

Ce n’est sûrement pas avec des jugements d’une telle portée que les juristes dont les statues nous regardent dans cet hémicycle ont écrit les quelques règles intangibles d’un droit que le monde entier nous envie. Gâchis, enfin, pour le Sénat : la Haute Assemblée ne vivra pas aujourd'hui un de ses jours glorieux.

Chaque jour du débat, nous avons découvert la portée inquiétante, voire dramatique, de certaines dispositions du texte, notamment pour le nom ou le régime d’adoption. Plutôt que de répondre à sa belle mission de seconde chambre en améliorant ce texte, le Sénat s’est contenté d’être une chambre d’enregistrement, consignant toutefois nos mises en...

… mais apprêtez-vous aussi à vivre la suite du film. Hier encore, pour la cinquième fois en dix mois, le Conseil constitutionnel vous a sanctionné ! Le combat n’est pas fini. Et lorsque le Conseil constitutionnel aura parlé, vous n’attendrez pas longtemps avant de mesurer le rejet de votre politique, car celle-ci non seulement ne résout aucun d...