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Mes chers collègues, comme chaque année, il me revient de tirer le bilan de l'application des lois entrant dans le champ de compétence de notre commission pour la session 2020-2021. Au cours de celle-ci, notre commission s'est prononcée sur quinze lois ratifiant des accords internationaux, mais celles-ci n'appellent pas de mesures d'applicatio...
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, en une semaine nous avons changé d’époque. L’invasion dramatique de l’Ukraine par la Russie a rebattu en un instant toutes les cartes géopolitiques, changé nos références et bouleversé nos perspectives. Il nous faut maintenant dresser un c...
Aujourd’hui, il semble que le pouvoir russe soit surpris par la vigueur et l’unanimité des réactions occidentales. C’est bien là le cœur du problème. Les régimes autoritaires sont profondément convaincus que les démocraties sont faibles et incapables de faire face à la violence. C’est une profonde erreur, mais elle se paye au prix fort. Ce soi...
Cette consultation revient sur l’accord de 1994, lequel consacrait le statut dénucléarisé de la Biélorussie et de l’Ukraine. C’est un facteur de risque supplémentaire, ainsi qu’une preuve que le dessein de Vladimir Poutine dépasse largement la seule Ukraine. Poutine sera au moins parvenu à ce résultat : rendre à l’Europe son unité et sa déterm...
De même se pose la question de notre aviation de combat. Monsieur le Premier ministre, madame la ministre des armées, vous le savez : le Sénat reste inquiet du prélèvement de 10 % de nos Rafale pour des contrats à l’export. Certes, nous les avons soutenus ; mais, à présent, il faut remplacer ces avions sans tarder, car nous ne pouvons rester a...
S’y ajoute une autre urgence : la protection des frontières de l’Union et de nos amis et alliés de l’Est – États baltes, Pologne, Moldavie, Géorgie et Roumanie. La France est présente auprès de ses alliés et elle demeure à leurs côtés. Ainsi, des Rafale français décollent désormais deux fois par jour pour aller protéger la frontière polonaise. ...
Très bien !
Monsieur l'ambassadeur, merci de vous être rendu disponible pour nous éclairer sur la situation dans les territoires palestiniens et sur l'avenir du processus de paix. Votre dernière audition s'était tenue le 9 juin 2021, quelque temps après la crise de Gaza et le cessez-le-feu du 21 mai, qui venait clore un épisode d'affrontements aussi inatte...
Merci, monsieur l'ambassadeur, pour cet éclairage. Quel langage la France tient-elle par rapport aux autorités palestiniennes ? Quelles sont leurs attentes, quelle est la doxa en la matière ? Nous souhaitons en effet vous aider et ne pas créer de problèmes, sachant qu'un mot de trop peut créer beaucoup de difficultés.
Quelles seront les demandes des Palestiniens ?
Monsieur l'ambassadeur, confirmez-vous que plus de 500 ONG interviennent dans les territoires palestiniens ?
Monsieur l'ambassadeur, de votre point de vue, quel est le plus grand obstacle à la solution à deux États ? Est-ce la géographie « en peau de panthère » héritée de l'histoire et de la colonisation, ou bien est-ce la situation de Jérusalem-Est, régulièrement remise en cause par Israël ?
Cette réalité géographique semble en effet difficile à appréhender tant qu'on ne l'a pas vue. Merci, monsieur l'ambassadeur, pour cette communication précise et passionnante. Avec votre soutien, nous nous attacherons à porter un certain nombre de messages au cours de cette mission parlementaire. L'une des problématiques est que les crises qui...
Mes chers collègues, Nous devons procéder à la désignation de rapporteurs sur des conventions qui seront examinées par la commission à la reprise de nos travaux : - pour l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental, et l'accord régional sur la coordination des o...
Très bien !
Madame la présidente, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, les interventions des orateurs des groupes ont été très riches, ce dont je les remercie. Elles démontrent amplement l’utilité de débattre ici, au sein du Parlement. Voilà un an, ici même, nous débattions justement de la poursui...
Par ailleurs, vous envisagez pour la suite un déploiement d’implantations plus petites, moins visibles, un soutien à géométrie variable à base de formation ou de conseillers militaires, peut-être même d’interventions « à la demande ». Là encore, réfléchissons bien, car, même si ce n’est évidemment pas votre intention, cela pourrait fortement re...
Très bien !
Madame l'Ambassadeur, chers collègues, Nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui Son Excellence Madame Hala Abou Hassira en qualité de chef de la mission de Palestine en France. Madame l'Ambassadeur, nous nous félicitons que vous ayez répondu à notre invitation à vous exprimer devant notre commission pour nous apporter votre éclairage sur ...
Merci Madame l'Ambassadrice pour ce tableau assez sombre de la situation. Nous allons tenter avec les questions de mes collègues de préciser ces différents points. Je vais tout d'abord donner la parole au Président du groupe interparlementaire d'amitié France-Palestine.