Interventions de Christian Cointat

Abordant la situation de la Nouvelle-Calédonie, M. Christian Cointat, rapporteur pour avis, a demandé si, dans la Province Sud, la construction de l'usine Goro nickel suivait désormais son cours normal et si des mesures étaient envisagées afin d'assurer un strict contrôle des rejets d'effluents contenant notamment du manganèse en mer, alors que...

M. Christian Cointat. Et écraser les piétons !

Moi, je suis un piéton !

Et une aide aux piétons pour les chaussures ?

Monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n° 215, 227 et 249. C'est la méthode que nous avons utilisée jusqu'à présent dans ce débat afin de regrouper les amendements rédactionnels, qui ne soulèvent pas de problèmes particuliers et visent tout simplement à rectifier des erreurs matérielles. Ces quatre amendements se ju...

Cet amendement est un amendement de coordination avec les dispositions qui ont été précédemment adoptées.

Cet amendement vise à réécrire l'architecture du code électoral, compte tenu des modifications proposées par votre commission.

Il s'agit d'un amendement de reclassement tendant à insérer dans la loi organique le principe de l'interdiction des candidatures multiples s'imposant aux candidats à l'élection du conseil général de Mayotte, qui relève, pour le moment, de la loi ordinaire. La définition de cette interdiction au niveau organique constitue la reprise de la solut...

Cet amendement vise à préciser certaines dispositions contenues dans le texte soumis à notre examen. La rédaction du projet de loi organique concernant les inéligibilités des officiers des armées et des fonctionnaires des corps actifs de police au conseil général de Mayotte est ambiguë. Reproduisant le droit en vigueur applicable aux conseill...

Si vous me permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements n° 217 et 218, car l'amendement n° 217 est un amendement de coordination avec l'amendement n° 218. L'amendement n° 218 tend, d'une part, à regrouper en un seul article du code électoral, au lieu de deux dans le projet de loi organique initial, les incompa...

Cet amendement tend à clarifier et à préciser la rédaction du dispositif relatif à la démission d'office des conseillers généraux de Mayotte pour cause d'inéligibilité.

Aux fins d'assurer une meilleure application des dispositions du code électoral relatives au régime des incompatibilités applicables aux membres du conseil général, le présent amendement vise à instituer un dispositif de déclaration au représentant de l'État par les élus des activités que ces derniers envisagent de conserver durant leur mandat,...

Il s'agit tout simplement d'étendre de dix jours à quinze jours le délai de recours à Mayotte.

Il s'agit d'un amendement de déclassement, qui tend à renvoyer à la loi ordinaire les dispositions concernées. Si la durée du mandat sénatorial ou le principe du renouvellement partiel du Sénat relèvent de la loi organique, la répartition des sièges de sénateurs entre séries relève de la loi ordinaire. Par conséquent, la commission vous propo...

Il s'agit d'un amendement de coordination.

Il s'agit là aussi d'un amendement de coordination.

Cet amendement, qui concerne le mode de scrutin de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, vise à réécrire le texte proposé, tout en en maintenant la teneur, c'est-à-dire la prime majoritaire égale à un tiers du nombre des sièges à pourvoir.

Ce débat est important parce que nous touchons là au coeur du système électoral. Monsieur Frimat, si j'avais eu à rédiger d'entrée de jeu ce texte, j'aurais plutôt opté pour une prime majoritaire de 25 %.

Toutefois, ma position a évolué, car les consultations auxquelles nous avons procédé ont démontré que nous ne parviendrions pas à dégager un consensus sur ce point. N'oubliez pas, mon cher collègue, que les municipalités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin sont aujourd'hui élues, comme les autres municipalités, avec une prime majoritaire de ...

Passer de la moitié au tiers correspond tout de même à une réduction sensible, pour ne pas dire substantielle. Par ailleurs, j'ai vérifié la jurisprudence du Conseil constitutionnel en la matière, et je reconnais qu'elle m'a interpellé. J'ai donc cherché à proposer à la commission des lois, qui a bien voulu l'accepter, une solution que j'espèr...