Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Christian Cointat
3015 interventions trouvées.
Cet amendement est très important puisqu'il vise à créer un siège de sénateur à Saint-Martin.
Je me suis longuement expliqué sur ce sujet hier. La commission des lois a considéré qu'il était préférable de laisser à l'Assemblée nationale le soin de trancher cette question. En application de l'article 39 de la Constitution, le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire portant dispositions statutaires et institutionnelles rel...
Dans le droit en vigueur comme dans le projet de loi, les conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon, au nombre de dix-neuf, sont élus au scrutin de liste à deux tours, dans deux circonscriptions correspondant aux communes de Saint-Pierre et de Miquelon-Langlade. Quinze conseillers sont élus dans la première circonscription, et quatre...
Il s'agit d'un amendement de coordination.
M. Christian Cointat, rapporteur. La nuit porte toujours conseil ! S'agissant des arguments présentés par M. Frimat pour défendre ses amendements et de ceux qu'il a utilisés dans son intervention sur l'article 7, je dirai que le « paradoxe de Cointat », pour rependre l'expression qu'il a utilisée, est uniquement le fruit d'une imagination, symp...
En effet, nous ne faisons pas du sur-mesure, monsieur Frimat ! Personnellement, je préfère le prêt-à-porter. C'est moins cher et, après quelques retouches, cela convient très bien !
Le mécanisme que nous proposons sera le même pour Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon. L'objectif recherché est d'avoir de véritables élus de la collectivité prise dans son ensemble. Pour donner tout son poids au conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon, il n'est pas convenable, de l'avis de la commission des lois,...
Bien sûr, ...
...mais je ne l'ai pas forcément voté avec enthousiasme, car, compte tenu du nombre des amendements déposés par vos amis à l'Assemblée nationale, le vote devait être conforme ! Ce mode de scrutin est donc complexe. Certes, il se justifie sur le plan de l'analyse théorique, et il n'y a rien à redire sur la logique si la loi des grands nombres e...
Vous semblez penser que la participation à cette consultation n'a pas été fondamentale. Mais elle a été tout à fait honorable et son résultat est incontestable, tant à Saint-Pierre qu'à Miquelon-Langlade. Respectueuse des positions du peuple, la commission des lois ne peut émettre qu'un avis défavorable sur les amendements n° 318 rectifié bi...
C'est un amendement de conséquence de celui que nous venons d'adopter, monsieur le président.
La commission émet un avis défavorable sur ces trois amendements.
Il s'agit d'un amendement de coordination avec les deux amendements que nous avons adoptés précédemment.
Cet amendement tend à clarifier la rédaction ambiguë de l'article L.O. 532 relatif aux incompatibilités entre les fonctions d'officier des armées ou de fonctionnaire des corps actifs de police avec le mandat de conseiller territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Cet amendement de cohérence vise à préciser le régime des incompatibilités applicables aux conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Cet amendement tend à clarifier le dispositif de démission d'office des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon, par coordination avec les amendements identiques proposés pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Cet amendement de coordination avec les amendements précédemment défendus par la commission vise à instituer un dispositif de déclaration au représentant de l'État des activités que les conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon envisagent de conserver durant leur mandat.
Il s'agit d'un amendement de coordination, compte tenu du mode de scrutin adopté pour Saint-Pierre-et-Miquelon.
Cet amendement de coordination vise à transférer le contentieux de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon au Conseil d'État en premier et en dernier ressort.
Il s'agit d'un amendement de coordination, en cas de vacance d'un siège, avec le dispositif que nous avons adopté tout à l'heure relatif à l'organisation de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon dans une circonscription unique divisée en deux sections communales.
