Interventions de Christian Cointat

Cet amendement a pour objet de permettre aux anciens conseillers généraux de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon d'obtenir l'honorariat de leur mandat après quinze ans de fonctions électives et non après dix-huit ans. En effet, la durée du mandat des assemblées délibérantes de ces trois collectivités serait fixée à...

Cet amendement tend à compléter, pour Saint-Barthélemy, le dispositif relatif à la transmission des conventions de délégation de service public au représentant de l'État sur le modèle de l'article L. 1411-9 du code général des collectivités territoriales.

Cet amendement a pour objet de réintroduire dans le projet de loi le régime de communication au public des procès-verbaux, budgets, comptes et délibération de la collectivité de Saint-Barthélemy. Les dispositions de cette nature ayant été supprimées du projet de loi organique, d'autres amendements viseront à les rendre applicables aux autres c...

Monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n° 23 et 24. L'amendement n° 23 tend à compléter pour Saint-Martin le dispositif relatif à la notification et à la transmission des conventions de délégation de service public au représentant de l'État. L'amendement n° 24, quant à lui, a pour objet de réintroduire au sein du pr...

Lors de son déplacement à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, la mission d'information de la commission des lois avait conclu que la mise en place de la future collectivité de Saint-Martin ne pourrait se faire sans un accompagnement de l'État. Nous l'avons d'ailleurs largement souligné dans le débat d'hier soir. Il importe, en particulier, que...

Monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n° 26 rectifié, 25, 28, 29, 30, 34, 36, 37 et 38, qui forment un ensemble. L'amendement n° 26 rectifié vise à insérer le paragraphe introductif des dispositions du code général des collectivités territoriales complétant le statut de Saint-Pierre-et-Miquelon dans le projet de loi...

Cet amendement a donné lieu à une longue discussion au sein de la commission des lois. Il nous a paru sympathique, car ces populations doivent effectivement être prises en compte. Cependant, n'oublions pas que la Guyane est un département et non une collectivité d'outre-mer. C'est la raison pour laquelle, avec une infinie prudence, la commissi...

Monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements n° 40, 51 et 61, qui se justifient par leurs textes mêmes.

Cet amendement tend à la fois à opérer une coordination et à prévoir que le refus d'enregistrement des candidatures doit être motivé.

Cet amendement a pour objet de faire bénéficier les candidats à l'élection du conseil général de Mayotte présentés par les partis et groupements représentés au conseil général et les listes de candidats à l'élection du conseil territorial de Saint-Martin présentées par les partis et groupements représentés au conseil territorial, d'une durée d'...

Il s'agit d'un amendement de précision.

Il s'agit d'un amendement de cohérence.

Monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n° 45 et 46. L'amendement n° 45 vise à supprimer une mention inutile. Quant à l'amendement n° 46, il tend à prévoir la prise en charge par l'État des dépenses de la campagne audiovisuelle.

Cet amendement tend à substituer un dispositif clair et efficace de résolution des incompatibilités des conseillers municipaux de Mayotte.

Il s'agit du reclassement d'une disposition.

Cet amendement tend à réparer une erreur matérielle relative au code électoral et concernant le collège électoral des sénateurs de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Il vise à préciser que les délégués des conseils municipaux de ces collectivités ou, à défaut, leurs suppléants, sont membres du collège électoral sénatorial.

Il s'agit d'un amendement de précision.

Cet amendement tend à prévoir que les pièces prouvant l'éligibilité des membres d'une liste de candidats à l'élection du conseil territorial de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin ou de Saint-Pierre-et-Miquelon sont jointes à la déclaration établie par cette liste. Il s'agit donc d'un amendement de précision.

Il s'agit également d'un amendement de précision.

C'est encore un amendement de précision.