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Interventions de Christian Cointat
3015 interventions trouvées.
Il s'agit d'un amendement de coordination avec la création d'un siège de sénateur à Saint-Barthélemy.
Cet amendement concerne le collège électoral du futur sénateur de Saint-Barthélemy, dont nous avons déjà beaucoup parlé. Il vise à bien préciser que le sénateur est élu par un collège électoral composé du député et des conseillers territoriaux de la collectivité.
Il s'agit d'un amendement de coordination concernant la campagne audiovisuelle à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Cet amendement tend à prévoir que l'État prend en charge les dépenses liées à la campagne électorale audiovisuelle officielle.
Il s'agit d'un amendement de coordination pour le siège de sénateur de Saint-Martin.
Il s'agit d'un amendement de coordination identique à celui que nous avons adopté pour Saint-Barthélemy et qui vise à préciser la composition du collège électoral sénatorial à Saint-Martin, à savoir le député et les conseillers territoriaux de la collectivité.
Je ne crois pas nécessaire d'insister sur les raisons qui justifient, aux yeux de la commission, la suppression de ce paragraphe.
Cet amendement vise à rattacher l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon à celles des sénateurs de la future série 1.
Il s'agit d'un amendement de coordination avec les dispositions adoptées dans le cadre du projet de loi organique. Il vise à actualiser le tableau des séries du Sénat.
Lorsque la commission a examiné ces amendements, ils n'avaient pas encore été rectifiés et prévoyaient trois circonscriptions désignant chacune un élu au scrutin majoritaire. La commission a bien conscience du déséquilibre qui existe dans la représentation de l'outre-mer au Parlement européen puisque, en fin de compte, seul l'océan Indien est ...
C'est un amendement d'actualisation du tableau des séries du Sénat et donc de coordination avec les dispositions que nous avons déjà adoptées.
Ces amendements se justifient par leurs textes mêmes.
Il s'agit également d'un amendement rédactionnel.
Il s'agit d'un amendement de précision.
Il s'agit également d'un amendement de précision.
Il s'agit d'un amendement de coordination. En effet, la commission propose d'intégrer ces dispositions dans un nouvel article 5 bis, modifiant le code de justice administrative de façon plus complète pour tenir compte de la création de deux nouvelles collectivités d'outre-mer. Cet amendement a pour objet de supprimer le II de l'article...
Le présent amendement vise à adapter la partie législative du code de justice administrative aux modifications apportées par le projet de loi organique aux attributions des tribunaux administratifs de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte, ainsi qu'à celles du Conseil d'État statuant en premier et en dernier ressort. Il tire, en outre, les co...
Ce sous-amendement, qui d'une possibilité fait une nécessité, soulève un problème, ainsi que je l'ai laissé entendre tout à l'heure. En effet, la commission a voulu faire preuve de souplesse. Elle a toujours souhaité qu'il y ait une grande marge d'adaptation des situations locales afin de répondre aux attentes. Cela va de soi, dans l'immédiat...
Favorable.
