Interventions en hémicycle de Christiane Demontès

L'amendement n° 47, présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéas 15 à 18 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : « IV. – Lorsqu’une association bénéficiant d’une autorisation administrative, d’un agrément, d’un conventionnement ou d’une habilitation env...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Tandonnet, l'amendement n° 47 est-il maintenu ?

L'amendement n° 47 est retiré. Je mets aux voix l'article 41.

L'amendement n° 86 rectifié, présenté par M. Anziani, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. – Alinéas 3 et 5, premières phrases Remplacer les références : 1° et 2° par les références : 1° ou 2° II. – Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : l’administrateur par le mot : il et supprimer les mots : ; cette aut...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 86 rectifié.

Je mets aux voix l'article 42 bis, modifié.

L'amendement n° 94, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : d’entrée en vigueur par les mots : de promulgation La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 94.

Je mets aux voix l'article 43, modifié.

L'amendement n° 87 rectifié, présenté par M. Anziani, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Remplacer le second alinéa de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « Les peines prévues par l’article L. 242-8 sont applicables aux dirigeants des associations mentionnées au premier alinéa qui n’ont pas, chaque année, établi un...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 87 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 35 rectifié, présenté par M. Savary, Mmes Boog et Bruguière, MM. Cambon et Cardoux, Mme Cayeux, MM. César, Chauveau et Couderc, Mmes Debré et Deroche, MM. Fouché, B. Fournier, Husson, Karoutchi et Laménie, Mme Lamure, MM. G. Larcher, Laufoaulu, Lefèvre...

L'amendement n° 76 rectifié, présenté par MM. Mézard, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin et Collin, Mme Escoffier, MM. Esnol et Hue, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le III de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des f...