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Interventions en hémicycle de Christiane Demontès
3021 interventions trouvées.
La parole est à M. Henri Tandonnet, pour présenter l'amendement n° 55 rectifié.
L’amendement n° 55 rectifié est retiré. La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l'amendement n° 73 rectifié.
L'amendement n° 101, présenté par M. Daunis, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après les mots : pouvoirs publics insérer les mots : Le montant, le plafond et les modalités de recouvrement de cette contribution financière sont déterminés par le cahier des charges La parole est à M. le rapporteur.
Les amendements n° 18 rectifié, 56 rectifié et 74 rectifié sont identiques. L'amendement n° 18 rectifié est présenté par MM. Bécot, Houel et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 56 rectifié est présenté par M. Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L'amendement n° 74 ...
L’amendement n° 18 rectifié est retiré. La parole est à M. Henri Tandonnet, pour présenter l'amendement n° 56 rectifié.
L’amendement n° 56 rectifié est retiré. La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l'amendement n° 74 rectifié.
L’amendement n° 74 rectifié est retiré. L'amendement n° 102, présenté par M. Daunis, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer les mots : la communication par les mots : les campagnes de communication La parole est à M. le rapporteur.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 19 rectifié est présenté par MM. Bécot, Houel et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 72 rectifié est présenté par MM. Mézard, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin et Collin, Mme Escoffier, MM. Esnol et Hue, Mme Laborde et MM. Requier, Tropean...
L’amendement n° 19 rectifié est retiré. La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l'amendement n° 72 rectifié.
L’amendement n° 72 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bécot, l'amendement n° 16 rectifié est-il maintenu ?
Les amendements n° 16 rectifié et 17 rectifié sont retirés. Monsieur Tandonnet, l'amendement n° 54 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 54 rectifié est retiré. Monsieur Mézard, l'amendement n° 71 rectifié est-il maintenu ?
Les amendements n° 71 rectifié et 73 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 101.
Je mets aux voix l'amendement n° 102.
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote sur l'article.
La parole est à M. Gérard Miquel, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'article 49, modifié.
La parole est à Mme Évelyne Didier, sur l'article.
