Interventions en hémicycle de Christiane Demontès

Les critiques formulées à l’encontre de la réforme de l’inspection du travail qui nous est proposée, outre qu’elles sont extrêmement véhémentes, comme on vient de le constater, se fondent sur des arguments totalement contradictoires. Il faut raison garder dans cette affaire. Nous avons écouté avec attention les représentants des inspecteurs du...

Il lui appartiendra donc de choisir la voie la plus opérante, entre les outils traditionnels et les outils nouveaux que le texte lui apporte. Concernant maintenant la réorganisation de l’inspection du travail, le dispositif de promotion des contrôleurs qui a été mis en place renforcera l’autorité et la capacité du corps, et le mettra en phase ...

Il est défendu, monsieur le président.

Nous voici donc parvenus au terme de l’examen de ce projet de loi sur la formation professionnelle, l’emploi et le dialogue social, qui présente à nos yeux un certain nombre d’avancées tout à fait remarquables : le compte personnel de formation, attaché à la personne et non plus au statut professionnel ; le conseil en évolution professionnelle ...

Cet amendement porte sur l’information. Les régions partagent avec l’État la volonté de développer qualitativement et quantitativement l’apprentissage, nous l’avons vu précédemment. Or le dispositif post-troisième avec la fiche de choix d’orientation à remplir par les élèves et leurs parents ainsi que le dispositif Admission post-bac utilisé p...

Il est défendu, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président.

Il n’y a aucune structure d’insertion par l’activité économique qui compte un tel nombre de salariés, monsieur le ministre !

Mes chers collègues, vous ne serez pas surpris que le groupe socialiste vote l’article 1er du projet de loi. En vérité, la création du compte personnel de formation marque une étape importante : attaché non plus seulement au salarié mais à la personne, quelle que soit sa situation au regard de l’emploi, ce compte accompagnera chacun depuis ses...

Mme Christiane Demontès. Cela déstresse !

Il vaut mieux entendre cela que d’être sourd !

Bravo !

Nous vous faisons confiance pour cela !

Ce n’est pas vrai !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui est très important et très attendu. Après la loi relative à la sécurisation de l’emploi, qui avait notamment pour objet de limiter l’impact des difficultés conjoncturelles des entreprises sur l’emploi, le présent projet de loi vise ...

Venons-en au fond du projet de loi. Plus de quarante ans après la loi fondatrice de 1971, dite « loi Delors », le système de formation professionnelle se caractérise par sa complexité et son cloisonnement. N’est-ce pas, monsieur le président ?

Son financement, qui s’élève à 32 milliards d’euros par an, demeure d’une opacité aussi totale que néfaste. Pourtant, tout le monde en convient, la formation professionnelle est un outil essentiel de la gestion des ressources humaines des entreprises. Le texte que nous examinons vise à refaire de la formation professionnelle un levier de qualif...

… contre 22 % des hommes ; ma collègue Catherine Génisson y reviendra plus précisément. Enfin, alors que lutter contre le chômage est une nécessité, en 2011, seuls 20 % des demandeurs d’emploi ont entamé une formation.

En définitive, ce système renforce les inégalités et a une efficience toute relative. Malgré plus de 13, 7 milliards d’euros consacrés annuellement à la formation par les entreprises – soit bien plus que les obligations légales –, les enjeux prioritaires ne trouvent que peu de réponses satisfaisantes. Sans doute la complexité de notre système ...

Mon collègue Georges Labazée reviendra dans la suite de nos débats sur le rôle des régions dans le pilotage et le financement de la formation professionnelle. Par ailleurs, je laisserai le soin à Patricia Schillinger d’évoquer le titre II relatif à la démocratie sociale. Pour ma part, je conclurai mon intervention avec le titre III, qui est con...