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Nous nous en expliquerons en séance. Il s'agit de cas très particuliers, qui ne peuvent être traités comme les autres. Vous craignez qu'une telle initiative ne soit un précédent, mais il n'y a pas de risque : Eric Woerth ne répète-t-il pas sans cesse que ce texte pérennise le système par répartition ?

Mme Debré pose un vrai problème. La commission des finances est en retard sur nous, si bien que l'on examine des articles alors que certains amendements restent en suspens.

Le problème demeure en effet du volume horaire retenu pour le calcul du nombre de trimestres à prendre en compte pour la retraite. Il n'y a pas de raison, dès lors qu'il s'agit de salaires, de ne pas en tenir compte : le contrat d'apprentissage est un contrat de travail.

Isabelle Debré ne pose pas la question du montant de la rémunération, mais bien de la prise en compte d'un seul trimestre sur quatre. Il semble que le patronat - non que je veuille m'en faire le porte-parole... - ait historiquement considéré que les jeunes en apprentissage prenaient du temps à leur maître, temps considéré comme un temps d'acqui...

Notre amendement n° 60 demande également la réduction des écarts de pension entre les genres mais vous le repoussez : j'espère que votre position n'est pas dictée par l'origine partisane des amendements !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec ce texte issu de la commission mixte paritaire, nous concluons donc l’examen du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi du 20 août 2008. Je précise d’emblée que mon intervention tiendra également lieu d’explication de vote...

Nous préférerions laisser les choses ouvertes et ne pas prévoir dès à présent que la réflexion se concentrera sur la possibilité d'un système par comptes notionnels. Encourageons l'inventivité !