Interventions de Christiane Demontès

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 51.

Je mets aux voix l'amendement n° 39.

L'amendement n° 36, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : La parole est à M. Gérard Le Cam.

Je mets aux voix l'article 1er.

Quel est l’avis de la commission ?

TITRE IER PERFORMANCE ÉCONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DES FILIÈRES AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.

L'amendement n° 138, présenté par MM. Mézard, Collin, Baylet et Bertrand, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) La première phrase du troisième alinéa est complétée par les mots : « et de représentants des interprofessio...

Je mets aux voix l'amendement n° 36.

Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 55, présenté par MM. César, G. Bailly, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’État peut adapter ces seuils en cas de refus avéré d’une ou plusieurs organisations syndicales d’intégrer l’interprofession. » ; La parole est à ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 138 est retiré. Je mets aux voix l'article 2.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Lenoir, l'amendement n° 55 est-il maintenu ?

L'amendement n° 101, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Avant la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 311-1, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « La production et, le cas échéant, la commercialisation, par un ou plusieu...