Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Christiane Demontès
3813 interventions trouvées.
L'amendement n° 55 est retiré. L'amendement n° 161, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 28 Rédiger ainsi cet alinéa : « Sans préjudice de la possibilité dont elles disposent de demander à l’autorité compétente de modifier les dispositions qui les régissent conformément à leur proposition, les organisations interpro...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 161.
Je mets aux voix l'article 8, modifié.
L'amendement n° 90, présenté par Mmes Nicoux, Bourzai et Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Les campagnes d’information c...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Labbé, l’amendement n° 101 est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Bailly, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
La parole est à M. Marcel Deneux, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 90.
En conséquence, l'article 8 bis est rétabli dans cette rédaction.
La parole est à M. Gérard Le Cam, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote.
La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 101.
L'amendement n° 27 rectifié, présenté par MM. Lasserre et Dubois, Mme Férat et MM. Jarlier et Détraigne, est ainsi libellé : Après l'alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’accompagnement, le suivi, la capitalisation et la diffusion des innovations des groupements d’intérêt économique et environnemental sont assurés par les organismes...
