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Interventions de Christiane Demontès
3813 interventions trouvées.
L'amendement n° 125, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 325-1 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « L’aide bénévole est apportée de façon volontaire, par un individu extérieur à l’exploitation, de façon ponctuelle et ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 125.
Je mets aux voix l'article 3, modifié.
La parole est à M. Joël Labbé, sur l’article.
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, sur l'article.
La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 24 rectifié est présenté par MM. Lasserre, Tandonnet et Dubois, Mme Férat et MM. Jarlier et Détraigne. L'amendement n° 43 rectifié est présenté par MM. G. Bailly, Bécot, César, D. Laurent, Revet, Huré, Bizet et Pierre. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 5 Supprime...
La parole est à M. Gérard Bailly, pour présenter l'amendement n° 43 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 17 rectifié est présenté par MM. Lasserre, Dubois et Jarlier, Mme Férat et M. Détraigne. L'amendement n° 52 est présenté par MM. César, G. Bailly, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. ...
La parole est à M. Gérard Bailly, pour présenter l'amendement n° 52.
L'amendement n° 103, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : peut imposer par le mot : impose La parole est à M. Joël Labbé.
L'amendement n° 164, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer, deux fois, les mots : qu’ils par les mots : qu’elles La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.
L'amendement n° 53, présenté par MM. César, G. Bailly, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La déclaration annuelle relative aux quantités d’azote mentionnée aux deux alinéas précédents ne peut en aucun cas être utilisée aux fins d’établisse...
Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 17 rectifié et 52, ainsi que sur les amendements n° 103 et 53 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Françoise Férat, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
