Interventions de Christiane Demontès

La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.

La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.

La parole est à M. Marcel Deneux, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 17 rectifié et 52.

La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.

Je mets aux voix l'amendement n° 103.

Je mets aux voix l'amendement n° 164.

Monsieur Lenoir, l'amendement n° 53 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 53.

L'amendement n° 102, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la première phrase du 8° du II, après le mot : « eau », sont insérés les mots : «, y définir un plafond maximal d’épandage annuel d’azote minéral et organique par hectare en fonction des s...

Madame Férat, vous avez déjà pris la parole pour explication de vote, mais, à titre exceptionnel, je vous l’accorde à nouveau pour une minute.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 24 rectifié et 43 rectifié

Monsieur Labbé, l'amendement n° 102 est-il maintenu ?

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 79, présenté par MM. Jarlier et Lasserre, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements représentent au moins 50 % des membres de la commission départ...

L'amendement n° 102 est retiré. L'amendement n° 100, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – La section 1 du chapitre II du titre Ier du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 512-6-… ainsi rédigé : « Art. L. 51...