Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Christiane Demontès
3813 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 131 et 153.
Je suis saisi de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 56, présenté par MM. César, G. Bailly, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéas 8 à 10 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Gérard Bailly.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 112, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer les mots : substantielle des surfaces affectées à des productions bénéficiant d’une appellation d’origine protégée ou une atteinte substantielle aux conditions de production de l’appellation par les mots : des surfaces nat...
Monsieur Labbé, l'amendement n° 100 est-il maintenu ?
L'amendement n° 130, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 9, première phrase Remplacer les mots : substantielle des surfaces affectées à des productions bénéficiant d’une appellation d’origine protégée ou une atteinte substantielle aux conditions de production de l’appellation par les mots : ...
L'amendement n° 104, présenté par M. Labbé, est ainsi libellé : Alinéa 9, première phrase Après le mot : bénéficiant insérer les mots : de la certification agriculture biologique ou La parole est à M. Joël Labbé.
Je mets aux voix l'amendement n° 100.
L'amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. Lasserre, Dubois et Jarlier, Mme Férat et M. Détraigne, est ainsi libellé : Alinéa 9, dernière phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme Françoise Férat.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 54, présenté par MM. César, G. Bailly, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéas 9 à 14 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Gérard Bailly.
L'amendement n° 84, présenté par MM. Jarlier et A. Dupont, est ainsi libellé : Alinéa 9, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Celle-ci émet un avis dans les conditions mentionnées au septième alinéa. Cet amendement n'est pas soutenu. Les quatre amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 26 rectifié est présenté par Mme F...
L'amendement n° 25 rectifié, présenté par MM. Lasserre, Tandonnet et Jarlier, Mme Férat et M. Détraigne, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprimer les mots : , lors de leur conclusion ou de leur renouvellement, La parole est à Mme Françoise Férat.
La parole est à M. Gérard Bailly, pour présenter l'amendement n° 46 rectifié.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 3 rectifié est présenté par MM. Adnot et Türk. L'amendement n° 69 rectifié est présenté par MM. Savary et Cardoux, Mmes Deroche et Férat, MM. B. Fournier, Gaillard, Gilles, Mayet, Pierre et Pinton et Mme Sittler. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 11 Supprimer le...
L’amendement n° 70 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à Mme Renée Nicoux, pour présenter l'amendement n° 91.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 105, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer les mots : du second alinéa du II de l’article L. 123-13 et La parole est à M. Joël Labbé.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 54.
