Interventions de Christiane Demontès

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 25 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 56.

En conséquence, l’amendement n° 69 rectifié n’a plus d’objet. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 59, présenté par MM. César, G. Bailly et Lenoir, Mme Bruguière, M. Milon et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 17, première phrase Remplac...

Je mets aux voix l'amendement n° 112.

L'amendement n° 160, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 17, deuxième phrase Remplacer les mots : dans les quatre mois suivant la réception de la demande par les mots : dans un délai fixé par décret II. – Après l'alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « À peine de nullité, la lettre recommandée doit, d'une ...

Je mets aux voix l'amendement n° 130.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 104.

Quel est l’avis du Gouvernement sur l'amendement n° 59 ?

Je mets aux voix l'amendement n° 20 rectifié.

La parole est à M. Jean Bizet, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 26 rectifié, 46 rectifié et 91.

Monsieur Bailly, l'amendement n° 59 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 105.

L'amendement n° 59 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 160.

L'amendement n° 137, présenté par MM. Mézard, Collin, Baylet et Bertrand, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Alinéas 23 et 24 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. François Fortassin.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 23 rectifié est présenté par MM. Lasserre, Tandonnet et Dubois, Mme Férat et MM. Jarlier et Détraigne. L'amendement n° 145 est présenté par MM. Mézard, Collin, Baylet et Bertrand, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano et Vall. Ces deux amende...

Quel est l’avis de la commission ?

La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l'amendement n° 145.