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Interventions de Christiane Demontès
3813 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Fortassin, l’amendement n° 137 est-il maintenu ?
Madame Férat, l'amendement n° 23 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 137 est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 168, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 28 et 29 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.
L'amendement n° 23 rectifié est retiré. Monsieur Collin, l'amendement n° 145 est-il maintenu ?
L’amendement n° 65, présenté par M. Bizet, est ainsi libellé : Alinéa 29, première phrase 1° Après les mots : zones agricoles insérer les mots : et naturelles 2° Supprimer les mots : dont le propriétaire a cessé son activité agricole La parole est à M. Jean Bizet.
L'amendement n° 145 est retiré. Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 22 rectifié est présenté par MM. Lasserre, Tandonnet et Jarlier, Mme Férat et MM. Dubois et Détraigne. L'amendement n° 62 rectifié est présenté par MM. César, G. Bailly et Lenoir,...
L’amendement n° 31 rectifié, présenté par MM. Tandonnet et Lasserre, Mme Férat et MM. Jarlier et Détraigne, est ainsi libellé : Alinéa 29, première phrase Supprimer les mots : dont le propriétaire a cessé son activité agricole La parole est à Mme Françoise Férat.
La parole est à M. Gérard Bailly, pour présenter l'amendement n° 62 rectifié.
La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l'amendement n° 144.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 65 et 31 rectifié ?
L'amendement n° 152, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 30 Remplacer le mot : juge par les mots : Premier président de la cour d'appel II. – Alinéa 36 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 492-3. – Les assesseurs sont désignés par ordonnance du Premier président de la cour d'a...
Monsieur Bizet, l’amendement n° 65 est-il maintenu ?
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 65 est retiré. Madame Férat, l’amendement n° 31 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 22 rectifié, 62 rectifié et 144 ?
L’amendement n° 31 rectifié est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 168 ?
La parole est à M. Marcel Deneux, pour explication de vote.
