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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Christiane Demontès
3813 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Bailly, pour explication de vote.
La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.
La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 22 rectifié, 62 rectifié et 144.
Je mets aux voix l’amendement n° 168.
Je mets aux voix l'amendement n° 152.
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L’amendement n° 81, présenté par M. Jarlier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 30 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Au premier alinéa, les mots : « À titre exceptionnel, » sont supprimés ; Cet amendement n’est pas soutenu. L’amendement n° 82 rectifié, présenté pa...
Je mets aux voix l'article 4, modifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 141.
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L’amendement n° 166, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 36 Remplacer les mots : première phrase par les mots : deuxième phrase La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 166.
La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.
Je mets aux voix l’article 12, modifié.
L'amendement n° 28, présenté par Mme Férat et MM. Détraigne, Lasserre et Jarlier, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L'article L. 417-11 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le huitième alinéa n'est pas applicable aux baux à métayage conclus sur des parcelles pla...
L’amendement n° 63, présenté par MM. Courteau et Haut, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Sont réputées agricoles, au sens du code de l’urbanisme, et après avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, les constructions destinées, dans la continuité du...
Quel est l’avis de la commission ?
