Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Christiane Demontès
3813 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 155, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le secrétaire d’État.
Madame Férat, l'amendement n° 28 est-il maintenu ?
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 28 est retiré. En conséquence, l’article 4 ter A demeure supprimé.
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Bizet, pour explication de vote.
L'amendement n° 29 rectifié, présenté par MM. Lasserre et Jarlier, Mme Férat et M. Détraigne, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : À la fin de la première phrase du premier alinéa de l'article L. 418-3 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « cinq ans au moins » sont remplacés par les mots : « neuf ...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 155.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’article 12 bis C.
Je mets aux voix l'amendement n° 29 rectifié.
En conséquence, l'article 4 quinquies est rétabli dans cette rédaction. Je constate en outre que l’amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
L'amendement n° 143, présenté par MM. Mézard, Collin, Baylet et Bertrand, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le 1° de l’article L. 2411-10 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « 1° Au profit de...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 143.
En conséquence, l'article 12 bis D est rétabli dans cette rédaction.
L'amendement n° 113, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 1 Rétablir le I dans la rédaction suivante : I. – Après le premier alinéa du 2° du II de l’article L. 122-3 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’étude d’impact décrit l’état initial des services rendus...
