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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Christiane Demontès
3813 interventions trouvées.
La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 15 rectifié.
Monsieur Le Cam, l'amendement n° 34 est-il maintenu ?
L'amendement n° 58 rectifié, présenté par MM. César, G. Bailly et Lenoir, Mme Bruguière, M. Milon, Mme Primas, MM. G. Larcher et Gournac, Mme Duchêne et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer la date : 30 juin par la date : 1er janvier La parole est à M. Gérard Bailly.
Je mets aux voix l'amendement n° 34.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'article 7, modifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 18 juillet 2014, deux décisions du Conseil relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur : - les sixième et huitième alinéas de l’article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 (Aide publique aux partis et groupements politiques...
Je mets aux voix l'amendement n° 58 rectifié.
L'amendement n° 49, présenté par MM. Reichardt et Lenoir, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° L’article L. 122-1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du I, après les mots : « l’environnement » sont insérés les mots : «, l’agriculture » ; b) Au ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote.
L’amendement n° 49 est retiré. Je mets aux voix l'article 12 ter, modifié.
L'amendement n° 7 rectifié, présenté par Mme Férat et MM. Lasserre, Détraigne, Jarlier, Roche, Pignard, Guerriau et Amoudry, est ainsi libellé : Alinéa 17, première phrase Après le mot : gratuit insérer les mots : , à l’exception des cessions consenties à des parents ou alliés jusqu'au quatrième degré inclus, La parole est à Mme François...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Françoise Férat, pour explication de vote.
